Qu’est ce qu’un local monovalent ?

Un local monovalent est un espace conçu pour servir une fonction unique, comme un centre commercial, une salle de spectacle, un hôtel,…. Contrairement aux locaux polyvalents, qui peuvent être réaménagés pour accueillir différentes activités, un local monovalent est optimisé pour un seul type d’utilisation.

La principale limitation de ce genre de bien immobilier est sa rigidité ; une fois conçu pour une fonction spécifique, il peut être difficile de le reconvertir pour un autre usage. Si la demande pour ce type d’espace diminue ou si l’activité ne rencontre pas le succès escompté, cela peut entraîner des périodes de vacance prolongées ce qui réduira sa valeur.

De même, la construction ou l’aménagement d’un local monovalent peut nécessiter un investissement significatif, avec un retour sur investissement qui dépend entièrement du succès de l’activité pour laquelle il a été conçu.

Plusieurs conditions doivent être réunies pour qualifier un local de local monovalent :

● Un usage exclusif : Le local est destiné à une activité précise, ce qui permet une spécialisation dans l’aménagement et l’utilisation de l’espace.

● Des aménagements sur-mesure : ces locaux sont souvent conçus avec des caractéristiques spécifiques (équipements, accès, infrastructures) pour répondre aux besoins d’une seule activité.

● Des normes techniques spécifiques : ils respectent généralement des normes spécifiques à leur type d’utilisation, que ce soit en matière de sécurité, d’accessibilité ou de performance énergétique.

En résumé, un local monovalent est un espace spécialement conçu pour une fonction unique. Bien qu’il présente des avantages en termes d’optimisation et de spécialisation, sa rigidité et son risque de vacance sont des inconvénients à prendre en compte lors de la planification d’un projet immobilier. 

Dans cet arrêt, la Cour a statué sur un désaccord entre un bailleur et un preneur concernant la destination d’un local commercial. La Cour a confirmé que le local devait être qualifié de monovalent en raison des aménagements spécifiques qui y avaient été réalisés pour une activité précise, empêchant toute reconversion pour d’autres types d’usages.

La Cour d’Appel a jugé qu’un local destiné à être un dépôt de marchandises avait été aménagé de manière à en faire un espace uniquement destiné à cette fonction. Le tribunal a souligné que les caractéristiques physiques du local (comme les accès spécifiques) étaient adaptées à son usage unique, justifiant ainsi la qualification de local monovalent.

Dans cet arrêt, la Cour a examiné les contrats de locations de locaux monovalents. Elle a réaffirmé que si un local est conçu exclusivement pour une certaine activité, il ne peut être transformé ou utilisé à des fins différentes sans l’accord des parties. Cet arrêt souligne l’importance de la destination initiale dans la qualification d’un local comme monovalent.

Le Conseil d’État a statué sur des questions de conformité à la réglementation d’urbanisme et a précisé que les locaux monovalents, par leur nature spécialisée, doivent respecter les prescriptions qui en limitent l’usage à des activités déterminées. Cela contribue à maintenir l’harmonie urbaine.

Dans cette affaire, la Cour a eu à statuer sur la nature monovalente d’un local utilisé initialement comme restaurant. La Cour a confirmé qu’en raison de l’aménagement spécifique du local, adapté à la restauration (comme une cuisine professionnelle et des installations sanitaires), son caractère monovalent devait être préservé. L’impossibilité de transformer le local pour une autre utilisation sans de lourds travaux a renforcé cette qualification de local monovalent.